mardi 23 octobre 2012

Compétence D2.3 Etre responsable face aux réglementations concernant l'utilisation des ressources numériques

  Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, les logiciels etc. L'oeuvre ne peut pas être utilisée comme l'auteur ne le souhaite pas grâce à cette loi. Avec le droit d'auteur on obtient des droits "moraux". Ces droits "moraux" nous protègent en tant qu'auteur, ils nous permettent de nous opposer à une divulgation de notre oeuvre faite sans notre consentement, à des utilisations qui ne nous conviennent pas, on peut imposer que notre nom soit mentionné lors des utilisations. On obtient également des droits "patrimoniaux" qui nous permettent d'interdire ou d'autoriser l'utilisation de notre oeuvre et si on autorise l'utilisation  de percevoir une rémunération en contrepartie.Ce droit dure jusqu'à 70 ans aprés la mort de l'auteur, durant ces années ce sont les decendants de l'auteur qui benéficie de ce droit.   

Les droits voisins sont les droits moraux et patrimoniaux qui sont accordés aux artistes-interprètes. Ils permettent de protéger leur prestation (par exemple: représentation, chant, récitation, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes etc.) Ce droit dure jusqu'à 50 ans aprés la première interprétation par les artistes-interprètes. (à compléter!!)
    

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